Statut de notre Association SEVE
Association Sciences de l'Environnement, de la Vie et de l'Education SEVE
Association régie par les dispositions du dahir n° 1-58-376 du 03 joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit des associations, tel qu’il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-73-283 du 10 avril 1973, par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations et par les présents statuts.
Article 1 denomination et siege
L’association est crée sous la dénomination Ass. Sciences de l’environnement de la vie et de l’Education (SEVE)
Les activités de l’Association sont exercées sur l’ensemble du territoire marocain, son siège est établi dans la maison des jeunes, quartier des ouvriers (Elôomali) Safi. Et il peut être transféré en tout autre lieu de la même ville par simple décision du Conseil d'Administration et partout ailleurs en vertu d'une décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire.
Article 2 : la duree
L’association a une durée illimitée à compter du jour de sa constitution définitive.
Article 3 :
Ses actions sont empreintes d'un esprit de stricte neutralité vis-à-vis des formations politiques ou religieuses.
Article 4 : objets
L'Association a pour objet :
- De protéger, de conserver et de restaurer les espaces verts,
- De protéger les ressources, les milieux et les habitats naturels (SIBE), les espèces animales et végétales,
- De conserver la diversité et les équilibres fondamentaux écologiques (l'eau, l'air, les sols, les sites, les paysages et le cadre de vie),
- De lutter contre les pollutions et nuisances environnementales,
- De promouvoir la recherche scientifique,
- De promouvoir l’éducation à l’environnement et au développement durable (jardinage dans les écoles, sorties « découverte de la nature », opération de sensibilisation et information tout publics),
- La production d’outils pédagogiques (affiches, plaquettes, panneaux d’expositions, guides et livrets natures…).
- Développer le tourisme rural et encourager l’écotourisme naturel.
- Organisation des manifestations et foires nationales et internationales,
- Développer les outils de protection et de production et de valorisation des plantes aromatiques et médicinales,
D’une manière générale Ass. SEVE peut agir pour la sauvegarde de ses intérêts dans le domaine de l'environnement, de l'aménagement harmonieux et équilibré du territoire et de l'urbanisme, elle peut, aussi, organiser des conférences, des tables rondes, des séminaires, des colloques, constituer des équipes de recherche, d'étude, d’expertise et de conseil, éditer des publications, instituer des prix destinés à récompenser des travaux scientifiques.
Article 5 – Les ressources de l'association :
• Le montant des cotisations ;
• Les subventions;
- Les dons des organismes nationaux et internationaux.
• Toutes ressources autorisées par la loi.
Article 6 – Les moyens d'action
Les moyens d'action de l'Association sont tous ceux autorisés par la loi et qui permettent de concourir à la réalisation des buts de l'Association énumérés à l'article 4, notamment : la sensibilisation du public aux caractéristiques écologiques et patrimoniales par des réunions et des campagnes publiques, la publication de bulletins d'information, la découverte des milieux naturels, la participation aux actions publiques en matière d'environnement.
Article 7 – L’adhésion
L'association se compose de :
- membres d'honneurs
- membres bienfaiteurs
- membres actifs ou adhérents
Article 8 – La qualité de membre se perd par
- La démission ;
- Le décès ;
- La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la
cotisation ou pour motif grave.
Article 9 – L'Assemblée Générale
L'Assemblée Générale regroupe l'ensemble des membres de l'association. Elle est appelée par le Comité Exécutif par écrit 15 jours au moins à l'avance. Elle se tient une fois par an en session ordinaire. L’ordre du jour doit comporter la discussion du bilan des activités. L'assemblée Générale ne peut valablement délibérer qu'en présence du tiers au moins des membres. Si ce quorum n'est pas atteint, une autre réunion est convoquée à quinze jours d'intervalle au moins et peut valablement délibérer quel que soit le nombre de présents. Dans tous les cas les décisions sont prises à la majorité des membres présents.
Article 10 – Comité Exécutif
L'association est dirigée par un conseil de trois membres, élus pour 4 années par l'assemblée générale.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au vote secret, un bureau composé de :
• Un président ;
• Un secrétaire;
• Un trésorier;
• deux conseillers.
Article 11 – Le Président
Le Président représente seul l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.
Avec l'autorisation préalable du Conseil, le Président peut déléguer partiellement ses pouvoirs, sous sa responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix membres ou du Conseil.
Article 12 – Le Secrétaire
Le secrétaire est chargé des convocations. II établit ou fait établir les procès-verbaux du bureau, du Conseil d'Administration et de l'Assemblée générale.
Article 13 – Le trésorier
Le trésorier établit ou fait établir sous sa responsabilité les comptes de l'association. II est chargé de l'appel des cotisations .II procède sous le contrôle du président au paiement et à la réception de toutes sommes. II établit un rapport sur la situation financière de l'association et le présente à l'Assemblée Générale.
Article 14 - les réunions
Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les ans, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10
Toutefois, en cas d’urgence, le président a compétence pour décider de contracter ou d’ester en lieu et place du conseil d’administration à charge d’en rendre compte à sa prochaine réunion.
Article 15 – Assemblée Générale ordinaire
La deuxième Assemblée Générale est élective et adopte les rapports moral et financier. L’Assemblée Générale se réunit en sessions extraordinaires chaque fois que le Comité exécutif le juge utile ou à la demande écrite du tiers, au moins des membres votants.
Ne devront être traités, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour
Article 16 - le quorum
Pour délibérer valablement l’Assemblée Générale doit être composée de la moitié au moins des membres. Si cette condition n’est pas remplie, l’Assemblée Générale est convoquée à nouveau dans un délai de 15 jours, dans sa seconde réunion, elle délibère valablement quelque soit le nombre des membres présents ou représentés.
Article 17 – gratuite des mandats associatifs
Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions occupées au sein de l'association. Ils peuvent cependant être employés comme salariés de l'association ou percevoir d’elle des honoraires dans le cadre de travaux spécifiques et de services fournis. Les membres de l’association peuvent obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l'association, sur justificatif.
Des conventions établies par le conseil d'administration peuvent prévoir d’attribuer à certains membres le remboursement forfaitaire de dépenses effectuées pour le compte de l’association.
Article 18 -
- Les délibérations du Conseil sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés
- Les statuts de l'Association peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale réunie sur proposition du Comité Exécutif ou du tiers au moins des membres de l'Association. Les modifications proposées doivent être notifiées aux membres au moins un mois avant la tenue de l'Assemblée Générale.
- Renouvèlement des cartes d’adhésion une fois par an.
- L’association a le droit de créer des antennes à l’échelle du royaume.
Fait à Safi , le 23 / 10 / 2009
Le président: Aziz FASKAOUNE Le secrétaire: Abdeljalil BENHADDOU